Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service MIAM, éditée par Dylan Pleau-Despierre. Elles s'appliquent à tout consommateur au sens du code de la consommation.

Le service donne accès à un générateur de recettes personnalisées, dans la limite de 100 recettes par mois civil.

L'abonnement est proposé au prix de 4,90 € par mois. Ce montant est prélevé à la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix affiché est le prix total à payer. Aucun frais supplémentaire ne s'y ajoute. L'éditeur peut modifier ses tarifs, la modification ne s'appliquant qu'aux échéances postérieures à son information de l'abonné.

La souscription suppose l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Un récapitulatif de la commande est présenté avant validation, conformément à l'article L221-14 du code de la consommation.

Une confirmation est adressée par courriel sur support durable, avec le formulaire type de rétractation prévu à l'article R221-3.

Vous disposez de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en application de l'article L221-18 du code de la consommation.

L'accès au service étant ouvert immédiatement, il vous est demandé lors de la souscription de formuler la demande expresse prévue à l'article L221-25. Cette demande ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation. Si vous l'exercez, il vous sera seulement facturé un montant proportionnel au service dont vous avez bénéficié jusqu'à votre demande, le solde vous étant remboursé sous quatorze jours par le même moyen de paiement.

Une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à votre disposition pendant toute la durée du délai, conformément à l'article D221-5.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata de cette période.

Conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation en ligne, gratuite et permanente, est accessible depuis votre espace. Elle est distincte de la fonctionnalité de rétractation.

MIAM produit des suggestions de recettes à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. Les valeurs nutritionnelles sont des estimations, non des analyses de laboratoire.

Le service ne constitue ni un avis médical, ni un suivi diététique, ni un traitement. Il ne s'adresse pas au traitement d'une pathologie.

Les allergènes que vous déclarez sont écartés par un contrôle automatique, mais aucune méthode automatique n'est infaillible. Il vous appartient de vérifier la composition des produits que vous achetez. En cas d'allergie sévère, demandez l'avis d'un professionnel de santé.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.

L'éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations. Les présentes n'ont pas pour effet de limiter les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité applicable aux services numériques.

Toute réclamation peut être adressée à contact@miamapp.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de droit commun protectrices du consommateur.

À recopier et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

• À l'attention de Dylan Pleau-Despierre, 3 rue des Châtaigniers, 45600 Sully-sur-Loire, contact@miamapp.fr
• Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
• Commandé le : ...
• Nom du consommateur : ...
• Adresse du consommateur : ...
• Date : ...